Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à accepter le fondement même du projet "Protection et sauvegarde de la flore épiphyte" : le partage à titre gracieux du matériel biologique pour la multiplication des espèces et permettre ainsi d'assurer la pérennité des espèces cultivées. Aucune activité commerciale ne saurait être mise en pratique au sein de ce projet.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service que pour un objectif en accord avec le fondement du projet de protection et de sauvegarde de la flore épiphyte.
L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service. Il s’engage à informer les gestionnaires de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.
Il accepte que les gestionnaires prennent toutes mesures urgentes nécessaires pour stopper la perturbation éventuelle du Service, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à l'objectif de l'outil proposé.
Sanctions
Le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès au Service dans le meilleur des cas. Un recours juridique pourra être mis en place si la situation le nécessite.